Guide

15 avril 2024 - 8:13

Les aides carburant pour les entreprises du BTP : tout ce qu’il faut savoir

Les entreprises de BTP sont fortement consommatrices de carburant, que ce soit pour le transport, la mobilité des équipes et le fonctionnement des engins de chantier. Avec des véhicules principalement alimentés en gazole, ces entreprises doivent faire face à l’augmentation des prix due aux tensions inflationnistes des marchés internationaux et aux politiques environnementales sur les carburants fossiles. Zoom sur les dispositifs d’aide sur le carburant pour les entreprises de BTP mis en place par les pouvoirs publics.

Introduction aux aides carburant pour les entreprises du BTP

Le secteur du bâtiment et travaux publics assure la construction, l’entretien et la rénovation énergétique des infrastructures du pays, des réseaux et des aménagements divers. Il représente plus de 40% de la consommation énergétique annuelle et est à l’origine de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES).C’est un secteur clé de l’économie que les pouvoirs publics accompagnent financièrement avec des aides sur le carburant pour les entreprises de BTP pour faire face notamment aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine qui est à l’origine :

D’une pénurie de matières premières ;
De l’allongement des délais d’approvisionnement ;
D’une volatilité accrue du prix des matériaux de construction ;
De prix élevés des carburants.

Quelles sont les aides sur le carburant
pour les entreprises du BTP en 2024 ?

Le détail des aides pour le BTP

Les aides sur le carburant pour les entreprises de BTP sont de nature différente. Elles concernent d’abord un accompagnement équivalant à 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) consommé dans l’année 2024.

Les petites et moyennes entreprises du BTP bénéficient également d’une aide temporaire sous la forme d’une enveloppe globale de 80 millions d’euros.

Cette aide qui s’ajoute à la remise à la pompe a pour but d’aider les entreprises du BTP directement affectées par la guerre en Ukraine.

Le secteur du BTP profite également d’aides fiscales, comme la possibilité de procéder au suramortissement de leurs véhicules approvisionnés avec un carburant bas carbone.

Quels sont les critères d’éligibilité aux aides sur le carburant pour les entreprises du BTP ?

La mesure d’accompagnement à la hausse du tarif réduit du GNR se concrétise par le remboursement de 5,99 centimes par litre de GNR consommé en 2024. Le plafond de cette aide est de 20 000 euros et elle ne s’adresse qu’aux entreprises de BTP employant 15 salariés au maximum. Les modalités pour en faire la demande restent à définir.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de BTP doivent :

Avoir été créées avant le 1^erjanvier 2022 ;
Être domiciliées en France ;
Exercer une activité principale de BTP ;
Exploiter un matériel de travaux publics.

Il faut aussi que les entreprises demandeuses appartiennent à la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME), c’est-à-dire qu’elles emploient moins de 250 personnes et aient un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou un bilan ne dépassant pas les 43 millions d’euros.

Cette aide temporaire est versée en une fois. Son montant est plafonné à 200 000 euros ; il correspond à 0,125 % du chiffre d’affaires de l’année civile de référence. Pour en bénéficier, il suffit d’enregistrer votre demande sur le site des impôts.

Le principe de suramortissement peut être appliqué à votre flotte de véhicules propres alimentés au gaz naturel, à l’hydrogène ou encore exclusivement au carburant bas carbone B100 comme le Koolza100^© distribué par Bolloré Energy. Le taux de déduction exceptionnel est calculé en fonction du poids du véhicule :