Le bilan carbone (BEGES ou bilan GES) marque une étape cruciale dans la transition énergétique d’une entreprise. Pour le rendre exhaustif et précis, l’ADEME a participé à l’élaboration d’une méthodologie réglementaire définissant les périmètres organisationnels et opérationnels à considérer. Elle classe selon la norme ISO 14064-1 les postes d’émissions de gaz à effet de serre en 3 catégories : scope 1, 2, 3.
Le bilan carbone est l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise par une organisation publique ou privée pendant une année. Il établit un diagnostic précis prenant en compte la globalité des émissions de GES, directes ou indirectes, pour tous les flux physiques de l’organisation. Ce bilan permet de connaître l’empreinte carbone de l’activité et participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la démarche RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) de l’organisation.
Obligatoire pour les services de l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les grandes organisations publiques et privées, la réalisation d’un BEGES est utile afin de lutter collectivement contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone en 2050.
La réalisation d’un bilan carbone au sein d’une entreprise ou d’une collectivité est une démarche d’ampleur qui s’articule autour de la construction d’un projet d’évaluation et de réduction des émissions de GES. Elle implique entre autres la définition d’un champ d’étude :
C’est dans ce deuxième volet qu’intervient le classement en catégories scope 1 2 3 des émissions de GES à collecter et à exploiter pour l’établissement d’une stratégie de réduction des gaz à effet de serre.
La classification en scope 1, 2, 3 est internationalement reconnue. Elle est utilisée comme mesure standard, toutes organisations confondues, pour évaluer leur empreinte carbone et transmettre les volumes d’émissions de GES annuels de leurs activités.
Le scope 1 correspond à la catégorie des émissions directes de GES dont la source est contrôlée par l’organisation. Ces émissions résultent par exemple de la :
Le scope 2 regroupe les émissions indirectes de GES associées à l’énergie consommée pour les besoins de l’organisation, c’est-à-dire les émissions générées lors du processus de production. On retrouve dans cette catégorie les :
Cette catégorie 3 est la plus complexe. Elle se réfère aux émissions indirectes de gaz à effet de serre qui n’entrent pas dans le scope 2 mais participent à l’activité de l’entreprise. Il s’agit par exemple des émissions de GES liées à :
À partir de l’évaluation tant quantitative que qualitative de votre empreinte carbone, vous allez définir à travers votre stratégie RSE les axes de réduction de vos émissions de GES. Vous pourrez ainsi agir sur la source des émissions et les domaines d’activité émetteurs de votre organisation.
