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Label bas carbone : certification pour la réduction des émissions de GES

Dans l’optique de la neutralité carbone en 2050, les projets vertueux pour l’environnement sont encouragés par les pouvoirs publics. Certains sont labellisés bas carbone, un label mis en place par le ministère de la Transition Écologique. Cet article explique ce qu’est le Label bas carbone, les secteurs concernés, comment l’obtenir, ses avantages…

Qu’est-ce que le Label bas carbone ?

L’accord de Paris de 2015 a rappel’urgence de la lutte contre le changement climatique en réduisant notamment les émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités humaines. Adopté en 2019 dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) du gouvernement, le Label bas carbone concerne les projets locaux de réduction ou de séquestration carbone dans les secteurs forestiers, agricoles, de l’élevage, du transport, du bâtiment, des déchets… Il s’applique aussi à toute démarche volontaire de compensation carbone engagée par des personnes, entreprises ou collectivités souhaitant investir dans une économie plus durable.

Label bas carbone : les secteurs concernés

Le ministère de la Transition Écologique a validé plusieurs méthodes sectorielles de séquestration carbone. Les secteurs forestier et agricole regroupent la majorité des projets labellisés bas carbone, mais de nouvelles méthodes de calcul sont évaluées afin d’élargir les possibilités de réduction des émissions.

Les projets forestiers se concentrent sur le boisement, reboisement de plantations dégradées, et transformation de taillis en futaie, mais les méthodes s’ouvrent à des projets comme la sylviculture à couvert continu, la préservation des vieilles forêts…

Les projets forestiers se concentrent sur le boisement, reboisement de plantations dégradées, et transformation de taillis en futaie, mais les méthodes s’ouvrent à des projets comme la sylviculture à couvert continu, la préservation des vieilles forêts

Le Label bas carbone s’applique aussi à la méthode Carbon’Agri (réduction des GES en élevage bovin et en grandes cultures), haies, vergers, écométhane (réduction du méthane d’origine digestive émis par les bovins), ou encore viticulture… En plus de l’élevage bovin, les certifications veulent s’étendre à des méthodes d’élevage durables avec plus d’espèces animales.

Le bâtiment (rénovation à partir de matériaux de réemploi), les constructions biosourcées (stockage de carbone dans les bâtiments), les villes arborées… par le Label bas carbone. La valorisation des déchets électriques et électroniques, les plans de mobilité durable ou écomobilité, l’électrification des parcs de camions… sont d’autres projets prometteurs.

Éligibilité et processus de certification Label bas carbone

Pour être labellisé, un projet doit :

  • Prendre place en France ;
  • Permettre de réduire les GES grâce à des pratiques plus vertueuses ou par séquestration carbone ;
  • Être additionnel aux réglementations concernant les émissions de GES. Une comptabilisation rigoureuse doit certifier les tonnes équivalent CO2 économisées ;
  • Se baser sur une méthode validée par le Ministère.

Le Label bas carbone est attribué par le inistère de la Transition Écologique. Si le projet est éligible, il passe ensuite par plusieurs étapes :

  • Dépôt de candidature : le dossier doit contenir des informations sur le porteur de projet, ses activités et ses émissions de GES ;
  • Instruction du dossier : pour vérifier si le candidat répond aux critères d’attribution du Label bas carbone ;
  • Validation du projet et labellisation ;
  • Suivi régulier de la performance environnementale du projet.

Pour une gestion de proximité mieux adaptée, depuis le 1er mars 2022, les DREAL et les préfets sont habilités à instruire et suivre les projets de labellisation.

Les avantages du Label bas carbone pour les entreprises

Le Label bas carbone garantit l’engagement des entreprises labellisées à réduire leurs émissions de GES. Les avantages sont nombreux pour les entreprises :

  • Améliorer leur image via leur engagement en faveur de l’environnement ;
  • Optimiser leur performance environnementale via les actions mises en place ;
  • Développer de nouvelles compétences en écologie ;
  • Aller vers la sobriété énergétique ;
  • Être conformes aux réglementations européennes et françaises en matière de réduction des émissions polluantes…

Le Label bas carbone permet une valorisation des initiatives durables à deux niveaux :

Économique : cela se traduit pour les entreprises par une image de marque améliorée auprès des clients, partenaires et investisseurs. La labellisation peut aussi constituer un avantage concurrentiel et permettre d’attirer de nouveaux clients soucieux des questions environnementales. Le Label bas carbone peut également simplifier l’accès à des marchés publics ou privés imposant des critères environnementaux stricts, ou encore faciliter l’attribution de financements réservés aux projets durables.

Environnementale : elle se concrétise par une innovation stimulée pour réduire l’empreinte carbone des process, des produits et des services, une lutte plus efficace contre le changement climatique. L’environnement et les ressources naturelles, la biodiversité… sont mieux protégés, et l’environnement plus sain garantit une amélioration de la qualité de vie.

Qu’est-ce qu’un carburant bas carbone ?

Un carburant labellisé bas carbone a les caractéristiques suivantes : émettre moins de GES qu’un carburant fossile, être produit à partir de matières premières durables, comme les biocarburants ou les carburants synthétiques, et dans le respect des normes sociales et environnementales en vigueur.

Pour accompagner la transition énergétique de ses clients professionnels possédant une flotte captive et leur propre logistique de stockage et de distribution, Bolloré Energy distribue des carburants bas carbone : le Koolza100© (biodiesel B100) et l’Izipure©/Neste MY Renewable Diesel© (HVO100).

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