Il atteste de la qualité et de la conformité des carburants bas carbone au regard de la réglementation européenne RED II relative à leur potentiel de réduction des émissions de GES et à leur traçabilité.
Cette norme encourage la production d’énergie renouvelable et l’utilisation de biocarburants et bioliquides.
Les critères de durabilité d’un carburant et d’un combustible bas carbone sont de deux natures différentes :
En tant qu’opérateur économique de cette chaîne, nous devons être en mesure de démontrer que le carburant ou le combustible bas carbone que nous vous livrons respectent ces critères de durabilité.
L’attestation de durabilité que nous vous remettons à chaque livraison d’énergie bas carbone comme le Koolza100©, l’Izipure©/ Neste MY©, mentionne :
Le document de durabilité certifie que le produit bas carbone livré respecte les critères de durabilité des biocarburants qui sont établis dans la directive européenne sur les énergies, que les informations transmises sont fiables et que des contrôles indépendants sont réalisés selon un des systèmes agréés :
L’attestation de durabilité est essentielle à plusieurs titres. C’est d’abord la garantie d’avoir un produit répondant à vos objectifs de décarbonation de vos activités. C’est aussi au document indispensable pour bénéficier des aides publiques et des avantages fiscaux associés à ces carburants issus de la biomasse. Enfin, l’attestation permet de justifier auprès de certains donneurs d’ordres (commissionnaires de transports, collectivités etc.) que les prestations que vous réalisez pour eux respectent leurs engagements environnementaux
Il permet de suivre l’évolution globale de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs d’activité consommateurs d’énergies alternatives bas carbone, comme le transport de marchandises, de voyageurs, le ferroviaire, l’industriel, les travaux publics, l’agriculture et le BTP.
Synthèse :
Les émissions CO2eq des biocarburants sont tracées tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la collecte de la matière première en passant par sa transformation en biocarburant, jusqu’à la vente
de celui-ci.
En conformité avec le schéma de certification ISCC, à chaque étape, un certificat de durabilité est créé, informant de la quantité de CO2eq émise lors de celle-ci. Le certificat de durabilité que nous délivrons au client final consolide les émissions calculées à chaque étape et donne un gain d’émissions total par rapport au produit de référence fossile.
