En place depuis 2016[1], la vignette Crit’Air est un autocollant sécurisé indiquant le niveau de pollution d’une voiture, moto, utilitaire ou camion. Selon sa couleur, elle vous permet de circuler dans certaines zones à circulation restreinte. Revue des points essentiels à connaître sur la vignette Crit’Air.
[1] Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air
La vignette Crit’Air ou certificat qualité de l’air définit la classe environnementale de votre véhicule en fonction de ses émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. Cette vignette se décline en catégories de couleur différente, classant les véhicules du plus neutre (pastille verte) au plus polluant (pastille grise) en fonction de leur type, de leur motorisation et de leur âge (norme Euro ou date de 1re immatriculation).
Plus le classement de votre véhicule est élevé, plus il est soumis aux restrictions de circulation. Les véhicules les plus polluants n’ont pas de vignette. La vignette Crit’Air est valable pendant toute la vie du véhicule.
Paris, Grenoble, Strasbourg, Lille, Toulouse, Lyon, Marseille, ou encore certaines collectivités se basent sur les vignettes Crit’Air pour réguler la circulation des véhicules les plus polluants (Crit’Air 4 et 5) et améliorer la qualité de l’air.
La vignette Crit’Air est donc obligatoire pour rouler :
La loi d’orientation des mobilités de 2019[1] et la loi climat et résilience de 2021[2] encadrent la mise en place des zones à faibles émissions. Le Code général des collectivités territoriales[3] impose l’instauration d’une ZFE dans les agglomérations dépassant régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air. Il étend cette obligation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au 1er janvier 2025.
À titre d’exemple, les poids lourds, autobus et autocars Euro 6 roulant exclusivement au biocarburant Koolza100© (B100) qui sont éligibles à la vignette Crit’Air 1 peuvent circuler librement dans les zones à faibles émissions. Les véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 sont eux interdits dans les métropoles ayant mis en œuvre le dispositif ZFE.
Des dérogations existent pour les véhicules bénéficiant d’une carte mobilité inclusion, avec la mention stationnement pour personnes handicapées. Ils doivent malgré tout disposer d’une vignette Crit’Air. Une amende forfaitaire de 68 € est prévue pour les véhicules roulant dans une ZFE-m sans la vignette adaptée, et de 135 € pour les poids lourds.
[1] La loi d’orientation des mobilités, 4 octobre 2021 [2] JURIDIQUE – La loi Climat et résilience conforte les zones à faible émission de mobilité (ZFE-m), 23 juin 2022 [3] Article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales
Il est possible de commander votre vignette Crit’Air en ligne sur le site du ministère de la Transition Écologique. Pour un véhicule immatriculé en France, le coût est de 3,77 €, frais de port inclus, et 4,76 € pour un véhicule immatriculé à l’étranger. Une copie du certificat d’immatriculation comportant une adresse à jour est à fournir.
Sinon, vous pouvez faire une demande par courrier. Le formulaire rempli et signé doit être envoyé au service national de délivrance des certificats avec un chèque à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA.
Vous recevrez votre vignette Crit’Air dans les 10 jours.
